Gouvernance
Détail de la gouvernance dans l'association PROPULS
La gouvernance de l'Association s'articule autour de quatre entités
L’Assemblée générale est composée des membres fondateurs et adhérents, organisés en collèges métier/activité.
L’assemblée générale, qui comprend tous les membres de l’association sera seule compétente pour :
- Approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration exposant la situation de l’association et son activité au cours de l’exercice écoulé ,
- Approuver le rapport financier établi par le Trésorier ,
- Approuver les comptes de l’exercice écoulé ,
- Élire et révoquer les membres du Conseil d’administration,
- Autoriser la conclusion de tous les actes qui excèdent les pouvoirs du conseil d’administration,
- Modifier les statuts ;
- Décider la dissolution de l’Association et l’attribution de ses biens
- Décider toute opération de fusion et apports partiels d’actifs
Le conseil est composé des membres fondateurs et des adhérents qui s’engagent à participer activement au fonctionnement de l’association au travers de fournitures de moyens techniques (démonstrateurs) et/ou de mobilisation de ressources humaines et techniques de manière dédiée travaillant sous la marque « USINE DU FUTUR NOUVELLE AQUITAINE ».
Les sièges des membres élus du conseil d’administration sont équitablement répartis entre les différents collèges d’adhérents.
Les collèges de l’association sont :
- Le collège des partenaires technologiques
- Le collège des partenaires socio-économique
- Le collège formation et enseignement supérieur
- Le collège des collectivité territoriales et établissement public de coopération intercommunale
- Le collège des entreprises
Les adhérents à l’association sont répartis dans les différents collèges.
Le Conseil a pour mission d’administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l’assemblée générale.
Il dispose notamment des pouvoirs suivants :
- Il définit le programme d’actions de l’Association
- Il arrête les comptes de l’exercice écoulé et vote le budget,
- Il établit le rapport de gestion annuel présenté à l’Assemblée générale,
- Il arrête le budget de l’Association et le cas échéant sollicite les financements nécessaires au fonctionnement de l’Association,
- Il gère le patrimoine de l’association, à cet effet il autorise le Président à effectuer tout achat, aliénation ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association,
- Il autorise le Président à agir en justice,
- Il décide des recrutements et le cas échéant de la rupture de contrats de travail,
- Il fixe le montant des droits d’entrée,
- Il fixe le montant des cotisations annuelles,
- Il arrête et modifie le règlement intérieur.
Les membres du Bureau seront élus par les administrateurs, parmi les membres du Conseil d’administration.
Le bureau, composé d’un président et le cas échéant d’un vice-président, secrétaire et trésorier, assure la gestion courante de l’association et l’exécution des décisions du Conseil d’administration.
Le Président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est assisté d’un vice-président.
Elle est composée de personnes salariées de l’association ainsi que de personnes en détachement, assiste le Conseil d’administration et le Bureau dans le contrôle et le pilotage de la Plateforme d’Accélération vers l’Usine du Futur, PROPULS.
Elle a pour missions essentielles d’assurer l’animation et la promotion de l’association et de gérer son « Business Development ».